Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2001 au 1er mars 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2002 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-817 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 - art. 7 () JORF 2 mai 2003 en vigueur le 1er janvier 2003
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-252 du 7 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)