Référencearticle 1 du décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2026-252 du 7 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication, à savoir le 1er mai 2026.
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