Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 16 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 avril 2026 au 13 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale (en vigueur)