Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2026 au 13 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053912574

Texte parentLEGITEXT000053912562

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

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