Article 6 LEGIARTI000053912576
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2026
NatureArrêté
Signé le16 avril 2026
Publié le18 avril 2026
Articles1 article en vigueur
NORSFHL2610543A
IdentifiantLEGITEXT000053912562
Le délégué au numérique en santé par intérim,
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (administration centrale),
Arrête :
Fait le 16 avril 2026.
D. Sainati
Textes cités liens · DILA2
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