Article 1 JORFARTI000053901494
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 avril 2026, aux fonctions de déléguée au numérique en santé exercées par Mme Héla GHARIANI, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 2026
Publié le16 avril 2026
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2609268D
IdentifiantJORFTEXT000053901491
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant création d'une délégation au numérique en santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053901495
M. David SAINATI, chef de service, adjoint à la déléguée au numérique en santé, est nommé délégué au numérique en santé par intérim, à la même date.
Article 3 JORFARTI000053901496
Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist