Article 1 JORFARTI000047650819
Mme Héla GHARIANI est nommée déléguée au numérique en santé.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 2023
Publié le8 juin 2023
PublicationJORF n°0131 du 8 juin 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRD2312600D
IdentifiantJORFTEXT000047650817
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant création d'une délégation au numérique en santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047650820
La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe