Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le délégué au numérique en santé par intérim,
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (administration centrale),
Arrête :
en vigueur le 19 avril 2026, jusqu'au 13 août 2026
1. Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.
en vigueur le 19 avril 2026, jusqu'au 13 août 2026
1. Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.
en vigueur le 19 avril 2026, jusqu'au 13 août 2026
1. Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.
en vigueur le 19 avril 2026, jusqu'au 13 août 2026
1. Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et M. Jacques CHABAR, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.
en vigueur le 19 avril 2026, jusqu'au 13 août 2026
1. Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
A abrogé :
en vigueur le 19 avril 2026, jusqu'au 13 août 2026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
D. Sainati
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2026).