1. Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et M. Jacques CHABAR, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.
Arrêté du 16 avril 2026 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2026 au 13 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053912572
Texte parentLEGITEXT000053912562
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