Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-487 du 10 juin 2026 - art. 3