Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 3 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2018 au 15 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane (en vigueur)