Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 16 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2020 au 18 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs (en vigueur)