1. Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 145, dont 119 patients au titre de l'étude et 26 patients supplémentaires.
Arrêté du 16 décembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054265617
Texte parentLEGITEXT000054265188
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