Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°80-217 du 20 mars 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 1980 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 80-217 1980-03-20 JORF 25 mars 1980 Rectificatif JORF 21 juin 1980
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2