Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 2 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)