Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance aura lieu en 2028.
2. Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
3. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 18 février 2010
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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