Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 27 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2019 au 31 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées (en vigueur)