Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : L'annexe peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee
L'annexe précitée a fait l'objet d'une modification par l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées (NOR : AGRT2600996A).
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