Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 24 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale (en vigueur)