1. Dans l'ensemble de l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
Arrêté du 24 juillet 2026 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er août 2026.
TexteArrêté du 24 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000054588218
Texte parentLEGITEXT000054588184
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