Article 1 LEGIARTI000054588192
1. A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 septembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
1. A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 5 août 2022
3. Art. Annexe I
A abrogé :
A modifié :
A abrogé :
A modifié :
1. Dans l'ensemble de l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
1. Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 7, 12 ainsi que du 2° de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2028.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2026).