Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2026
RattachementChapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000054588216
Texte parentLEGITEXT000054588184
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe V du même arrêté, au II, b, les mots : « d'un examinateur » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs examinateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2022 Divisions : Art. Annexe V
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