Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
RattachementChapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000054588206
Texte parentLEGITEXT000054588184
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le C. - OPTION FINANCES PUBLIQUES de l'annexe I du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2022
    Divisions : Art. Annexe I

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