Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
RattachementChapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000054588198
Texte parentLEGITEXT000054588184
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 5 août 2022 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054588198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.