Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2026
RattachementChapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000054588212
Texte parentLEGITEXT000054588184
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté, est ainsi modifiée :
1° Au I, 2°, le mot :
2. « - mathématiques ; » est supprimé ;
3. 2° Au I, 2°, le B. - Mathématiques est abrogé ;
3° Au II, b, les mots : « d'un examinateur » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs examinateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2022 Divisions : Art. Annexe II
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