Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2026
RattachementChapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000054588194
Texte parentLEGITEXT000054588184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1°, b de l'article 6 du même arrêté, les mots : « , hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2022 : art. 6
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