Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2026
RattachementChapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000054588196
Texte parentLEGITEXT000054588184
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° (concours scientifique) de l'article 6 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I bis du présent arrêté. » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2022 : art. 10
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