Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026

RattachementChapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

IdentifiantLEGIARTI000054588208

Texte parentLEGITEXT000054588184

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 5 août 2022

3. Art. Annexe I

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