Article 1 JORFARTI000054568881
A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2620202A
IdentifiantJORFTEXT000054568873
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 septembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Chapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Article 2 JORFARTI000054568883
Au 1°, b de l'article 6 du même arrêté, les mots : « , hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000054568885
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° (concours scientifique) de l'article 6 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I bis du présent arrêté. » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté. » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000054568887
L'article 15 du même arrêté est abrogé.
Article 5 JORFARTI000054568891
Le 2° de l'article 19 du même arrêté est abrogé.
Article 6 JORFARTI000054568893
Le 2° de l'article 30 du même arrêté est abrogé.
Article 7 JORFARTI000054568895
Le troisième alinéa de l'article 32 du même arrêté est supprimé.
Article 8 JORFARTI000054568897
Le C. - OPTION FINANCES PUBLIQUES de l'annexe I du même arrêté est abrogé.
Article 9 JORFARTI000054568899
A l'annexe I du même arrêté, au E. - OPTION HISTOIRE-GEOGRAPHIE, II, b, les mots : « de deux examinateurs » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs examinateurs ».
Article 10 JORFARTI000054568901
L'annexe I bis du même arrêté est abrogée.
Article 11 JORFARTI000054568903
L'annexe II du même arrêté, est ainsi modifiée : 1° Au I, 2°, le mot :
« - mathématiques ; » est supprimé ;
2° Au I, 2°, le B. - Mathématiques est abrogé ; 3° Au II, b, les mots : « d'un examinateur » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs examinateurs ».
Article 12 JORFARTI000054568905
L'annexe IV du même arrêté est abrogée.
Article 13 JORFARTI000054568907
A l'annexe V du même arrêté, au II, b, les mots : « d'un examinateur » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs examinateurs ».
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Article 14 JORFARTI000054568909
Dans l'ensemble de l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
Chapitre III : Dispositions finales
Article 15 JORFARTI000054568911
Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6, 7, 12 ainsi que du 2° de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2028.
Article 16 JORFARTI000054568912
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.