Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 19 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2017 au 30 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2019 - art.; Arrêté du 14 octobre 2019 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) (en vigueur)