Arrêté du 19 juillet 2017 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2019.

TexteArrêté du 19 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000039312264
Texte parentLEGITEXT000054604090
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 juillet 2017 (version du 30 octobre 2019)Légifrance →

1. Les annexes I à III peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

2. Vous pouvez consulter l'annexe IV à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039287771

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039312264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.