Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Arrêté du 26 juin 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2002 au 28 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2014 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (en vigueur)