Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 30 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)