Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2009 au 1er septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2026 portant transformation d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21) (en vigueur)