Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 14 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2026 au 10 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes (en vigueur)