Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 17 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2022 au 15 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur)