Arrêté du 17 novembre 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

TexteArrêté du 17 novembre 2022
RattachementTitre IV : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000054844121
Texte parentLEGITEXT000054843944
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 novembre 2022 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →

1. L'examen de discipline principale en fin de semestre 6 est évalué par un jury désigné par le directeur de l'établissement accrédité ou habilité. Ce jury comporte au moins quatre membres dont :

2. 1° Le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

3. 2° Au moins deux spécialistes de la discipline et, le cas échéant, du domaine et de l'option, désignés par le directeur de l'établissement ;

4. 3° Une personnalité qualifiée du monde musical.

5. Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054844121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.