Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2026-906 du 30 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)