1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.
Décret n°2026-906 du 30 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
TexteDécret n°2026-906 du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054931842
Texte parentLEGITEXT000054931839
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