Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-906 du 30 septembre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureDécret
Signé le30 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2625999D
IdentifiantLEGITEXT000054931839
RéférenceDécret n° 2026-906 du 30 septembre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000054931842

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 2 LEGIARTI000054931844

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Textes cités liens · DILA1

Code civil

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Texte d'origine, publié au JO →
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