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Décret n° 2026-906 du 30 septembre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureDécret
Signé le30 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2625999D
IdentifiantJORFTEXT000054930175
RéférenceDécret n° 2026-906 du 30 septembre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 1er octobre 2026, NOR PRMX2625999DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054930178

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 2 JORFARTI000054930180

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

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Code civil

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054930175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).