Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 29 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires (en vigueur)