Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 9 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)