Arrêté du 9 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 9 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054974525

Texte parentLEGITEXT000054974511

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. I. - L'arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile est abrogé à l'issue de la session d'examen 2030.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 31 juillet 2012

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

5. II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnes autorisées à s'inscrire en première année de formation conduisant au diplôme d'expertise automobile à compter de l'année scolaire 2027-2028.

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