Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029 (en vigueur)