1. La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2026 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.
TexteArrêté du 12 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989318
Texte parentLEGITEXT000054989312
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