Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2026-988 du 23 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)