Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 modifié portant application de la directive 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 19 décembre 1989 modifié portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression est abrogé.
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.