Article 1 LEGIARTI000006276865
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1989 modifié portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1998
Publié le23 décembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORECOI9801041A
IdentifiantLEGITEXT000005627163
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 modifié portant application de la directive 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006276861
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 décembre 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1998).