Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1989 relatif à l'apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1989
Publié le7 février 1990
PublicationJORF n°32 du 7 février 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVM8940043A
IdentifiantJORFTEXT000000158634
RéférenceArrêté du 15 décembre 1989 relatif à l'apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès, JO du 7 février 1990, NOR ACVM8940043ALégifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 15 décembre 1989, il est décidé d'apposer la mention > sur les actes de décès de: Dudek (Albert), né le 10 avril 1898 à Skrzynno (Pologne), décédé le 19 juin 1944 à Natzwiller (Bas-Rhin). Federmeyer (Boris), né le 18 février 1876 à Nilsolajevo (Russie), décédé le 20 janvier 1944 à Auschwitz (Pologne). Federmeyer, née Rosental (Minna) le 20 avril 1890 à Odessa (Russie), décédée le 30 août 1942 à Auschwitz (Pologne). Federspiel (Charles, Maurice), né le 29 mai 1901 à Metz (Moselle), décédé le 2 mai 1945 en Allemagne. Fees (Marcel, Pierre), né le 28 juin 1902 à Pau (Basses-Pyrénées), décédé le 12 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne). Fefer (David), né le 27 mai 1907 à Ruda-Guzowska (Pologne), décédé le 15 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne). Fefer (Herz, Jankiel), né le 14 janvier 1905 à Klimonton (Pologne), décédé en mars 1944 à Auschwitz (Pologne). Feger (André), né le 27 février 1889 à Lengelsheim (Moselle), décédé le 14 avril 1944 à Dachau (Allemagne). Fehr (Marguerite), née le 7 avril 1885 au Havre (Seine-Maritime), décédée le 10 août 1943 à Auschwitz (Pologne). Feibelmann (Hans, Heinrich), né le 3 mai 1932 à Hamburg (Allemagne), décédé le 24 août 1942 à Auschwitz (Pologne). Feierstein (Nathan), né le 4 mars 1895 à Varsovie (Pologne), décédé le 15 avril 1942 à Auschwitz (Pologne). Feifer (Elie, Elias), né au cours de la période du 14 au 26 novembre 1882 à Stawiszyn (Russie), décédé le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne). Feifer (Jacqueline, Georgette), née le 6 janvier 1927 à Paris (16e), décédée le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne). Feifer, née Cahen (Marcelle, Yvonne, Suzanne) le 20 mars 1893 à Bar-le-Duc (Meuse), décédée le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne). Feigelmann (Abraham, dit Albert), né le 4 janvier 1904 à Balta (Russie), décédé le 23 avril 1945 à Dachau (Allemagne). Feigelman, née Liberman (Amélia) le 14 juillet 1907 à Falticeni (Roumanie), décédée le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne). Feigelman (Guy, Laurent, André), né le 11 février 1934 à Paris (3e), décédé le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne). Feigelmann (Alexandre), né le 13 août 1911 à Paris (11e), décédé le 10 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Article (sans numéro) JORFARTI000002314913

Feigenbaum (Hermann), né le 22 novembre 1898 à Binswangen (Allemagne),

décédé en mars 1944 à Varsovie (Pologne).

Feigenbaum (Salomon), né le 17 septembre 1899 à Remny (Russie), décédé en septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feigenberg (Samuel), né le 15 janvier 1885 à Gomel (Russie), décédé le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feigenoff (Marius), né le 16 décembre 1913 à Paris (4e), décédé le 8 mars 1945 à Gusen, Kommando de Mauthausen (Autriche).

Feigna (Paul), né le 10 février 1921 à Toulouse (Haute-Garonne), Mort en déportation en Allemagne postérieurement au mois de mars 1944.

Feiler (Hélène), née le 2 mars 1928 à Cracovie (Pologne), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feiler (Maurice), né le 19 mai 1930 à Paris (5e), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Fein (Adolphe), né le 21 décembre 1905 à Paris (12e), décédé le 4 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feinberg (Nicolas), né le 18 août 1900 à Kaunas (Lituanie), décédé le 5 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feinkuchen, née Swiatly (Gitli) le 28 novembre 1890 à Ujazd (Pologne),

décédée le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feinkuchen (Joseph), né le 21 avril 1897 à Ujazd (Pologne), décédé le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feinschreiber (Salomon), né le 22 février 1888 à Lida (Pologne), décédé le 9 mars 1943 à Lublin-Maidaneck (Pologne).

Feinstein (Avram), né le 15 mai 1879 à Piatra (Roumanie), décédé le 12 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Feinstein (David), né le 10 mai 1884 à Odessa (Russie), décédé le 22 mars 1945 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Feinstein, née Blochtein (Emma) le 24 mai 1889 à Paris (4e), décédée le 3 août 1944 à Ravensbruck (Allemagne).

Feinstein (Léon), né le 24 novembre 1912 à Paris (12e), décédé en septembre 1943 à Birkenau-Auschwitz (Pologne).

Feinstein (Walko), né le 16 avril 1868 à Elisabethgrad-Kherson (Russie),

décédé le 12 mars 1944 à Auschwitz (Pologne).

Feinstein (Wolf), né en 1881 à Jérusalem (Turquie), décédé le 4 juin 1944 à Auschwitz (Pologne).

Feintuch (Manuel), né le 5 juin 1900 à Novogroudok (Russie), décédé en juillet 1943 à Auschwitz (Pologne).

Feiss (Bernard), né en 1888 à Riga (Lituanie), décédé le 12 mars 1944 à Auschwitz (Pologne).

Feiss (Claude, Armand), né le 21 juillet 1900 à Montmorency (Seine-et-Oise), décédé le 14 août 1944 à Auschwitz (Pologne).

Feiss, née Badchan (Henriette), en 1897 à Slutzk (Lettonie), décédée le 12 mars 1944 à Auschwitz (Pologne).

Article (sans numéro) JORFARTI000001735415

Feissel, née Mayer (Blanche) le 17 juillet 1867 à Paris (3e), décédée le 15 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Feissel (Roger), né le 19 décembre 1892 à Paris (11e), décédé le 15 janvier 1945 à Gleiwitz (Pologne).

Feist (Albert, Elie), né le 17 juin 1869 à Paris (10e), décédé le 2 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Feist, née Wimphen (Louise, Rosalie) le 31 mars 1875 à Paris (2e), décédée le 2 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Feist (Philippe), né le 21 juillet 1890 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), décédé le 12 octobre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Feisthauer (Michel, Edouard), né le 16 avril 1907 à Soucht (Moselle), décédé le 29 mars 1945 à Dachau (Allemagne).

Feitlowicz (Isaac), né le 15 avril 1894 à Petrokow (Russie), décédé le 17 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feitouchi (René, Rahmin), né le 15 avril 1916 à Bône (Algérie), décédé le 11 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Fejan (Robert), né le 11 octobre 1902 à Versailles (Seine-et-Oise), décédé le 28 juillet 1944 à Falling-Bremen (Allemagne).

Fejean (Louis, Marie), né le 13 juin 1909 à Louargat (Côtes-du-Nord), décédé le 2 juillet 1944 à Rottenburg (Allemagne).

Fejoz (Joseph, Pierre, François), né le 16 janvier 1919 à Saint-Jean-d'Arves (Savoie), décédé le 15 mars 1945 à Wilhelmshaven (Allemagne).

Fekete (Elsa), née le 20 juin 1884 à Dieppe (Seine-Inférieure), décédée le 23 septembre 1942 à Birkenau (Pologne).

Fekete, née Rosmann (Irène) le 31 janvier 1901 à Mihaileni (Roumanie),

décédée le 15 mai 1944 à Birkenau (Pologne).

Feld (Marie, Julie), née le 8 octobre 1924 à Hundling (Moselle), décédée le 12 juillet 1945 à Dobrany (Tchécoslovaquie).

Feld (Richard), né le 26 avril 1894 à Holz (Sarre), décédé le 16 septembre 1942 à Mauthausen (Autriche).

Feld (Rubin), né le 15 juin 1897 à Varsovie (Pologne), décédé à la fin de l'année 1943 à Auschwitz (Pologne).

Feldbau (Jacques), né le 22 octobre 1914 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 22 avril 1945 à Ganacker (Allemagne).

Feldblum (Szymon), né le 1er février 1895 à Cracovie (Pologne), décédé le 28 mars 1943 à Lublin-Maidaneck (Pologne).

Feldhandler (Uzer, Jozef), né le 3 novembre 1899 à Varsovie (Pologne),

décédé le 2 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Feldman (Chaïm), né le 22 septembre 1913 à Jitomir (Russie), décédé le 15 avril 1942 à Auschwitz (Pologne).

Article (sans numéro) JORFARTI000002122244

Feldman, née Gelassen (Chana) le 4 décembre 1899 à Varsovie (Pologne),

décédée en avril 1945 à Auschwitz (Pologne).

Levy (Albert), né le 8 mars 1885 à Sarreguemines (Moselle), décédé le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne).

Levy, née Zivy (Célestine, Claire) le 25 janvier 1891 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), décédée le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne).

La mention <<Mort en déportation>> ainsi que la rectification des dates et lieux de décès sont inscrites sur les actes de décès de:

Federowski, née Jungelson (Haya) le 9 juillet 1898 en Russie, décédée le 29 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédée>> sans autres précisions.

Federowski (Rosey), né le 27 décembre 1893 en Russie, décédé le 29 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédé>> sans autres précisions.

Feibelmann, née Ackermann (Alice) le 30 juin 1902 à Simmern (Allemagne),

décédée le 7 août 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 2 août 1942 à Pithiviers (Loiret)>>.

Feibelmann, née Haas (Cilly) le 14 septembre 1891 à Rulzheim (Allemagne),

décédée le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 6 novembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feibelmann (Edith), née le 16 août 1927 à Karlsruhe (Allemagne), décédée le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 6 novembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feibelmann (Léon), né le 5 juillet 1878 à Rulzheim (Allemagne), décédé le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 6 novembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feibelmann (Robert), né le 24 avril 1880 à Rulzheim (Allemagne), décédé le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 6 novembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feibelmann (Ruth), née le 16 juin 1920 à Rulzheim (Allemagne), décédée le 22 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 17 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret)>>.

Feierstein, née Mintzeles (Hélène) le 9 septembre 1897 à Varsovie (Pologne), décédée le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne),

et non <<le 30 juin 1944 à Drancy (Seine)>>.

Feigel, née Abramovitch (Génia, Golda) le 1er décembre 1905 à Dvinsk (Pologne), décédée le 21 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 16 septembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feigenberg (Fanny), née le 9 décembre 1920 à Paris (18e) (Seine), décédée le 5 août 1943 à Auschwitz (Pologne), et non <<en déportation>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001349874

Feigenoff (Joseph), né le 1er avril 1916 à Paris (4e), décédé le 25 janvier 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 20 janvier 1944 à Drancy (Seine)>>.

Feiler, née Gimelstein (Roche, Leja) le 9 mars 1901 à Rassiniai (Lituanie), décédée le 9 mars 1943 à Lublin-Maidaneck (Pologne), et non <<le 4 mars 1943 à Drancy (Seine)>>.

Feiler, née Weinberger (Rose) le 24 avril 1898 à Cracovie (Pologne), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 9 novembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feingold (Jacob), né le 2 juin 1899 à Garvoline (Russie), décédé le 12 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 7 décembre 1943 à Drancy (Seine)>>.

Feinstein (Adolphe), né le 5 septembre 1905 à Paris (4e), décédé le 5 août 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 31 juillet 1944 à Drancy (Seine)>>.

Feintuch (Claude, François), né le 5 novembre 1928 à Paris (17e), décédé le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédé>> sans autres précisions.

Feintuch (Michel), né le 11 mai 1926 à Paris (17e), décédé le 5 août 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédé>> sans autres précisions.

Feintuch (Nicole), née le 10 août 1933 à Paris (17e), décédée le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédée>> sans autres précisions.

Feiss (André, Daniel), né le 21 février 1895 à Paris (10e), décédé le 25 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 29 juillet 1942 à Angers (Maine-et-Loire)>>.

Feld (David), né le 21 mai 1897 à Varsovie (Pologne), décédé le 9 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<fin novembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feld, née Berger (Itta, Cypra) le 9 novembre 1896 à Varsovie (Pologne),

décédée le 7 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 2 septembre 1943 à Drancy (Seine)>>.

Feld (Juda), né le 2 juillet 1896 à Zakrooczym (Pologne), décédé le 12 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 7 décembre 1943 à Drancy (Seine)>>.

Feldberg (Israël, Mayer), né le 8 janvier 1897 à Mjressove (Pologne), décédé le 11 mars 1943 à Lublin-Maidaneck (Pologne), et non <<décédé>> sans autres précisions.

Feldblum (Salomon), né le 16 février 1893 à Paris (4e), décédé le 1er avril 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 27 mars 1942 à Compiègne (Oise)>>.

Feldhaendler (Armin), né le 17 juillet 1922 à Budapest (Hongrie), décédé le 22 janvier 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne), et non <<décédé>> sans autres précisions.

Article (sans numéro) JORFARTI000001156535

Feldhaendler (Joseph), né le 24 mars 1895 à Budapest (Hongrie), décédé le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédé>> sans autres précisions. Feldman (Armand, Bernard), né le 6 octobre 1925 à Paris (12e), décédé le 4 juin 1944 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 30 mai 1944 à Drancy (Seine)>>. Feldman (Benzion), né le 25 septembre 1895 à Pestchanka (Russie), décédé le 10 août 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 5 août 1942 à Beaune-la-Rolande (Loiret)>>.

Feldman, née Igmann (Berthe) le 17 juillet 1897 à Paris (11e), décédée le 25 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 20 septembre 1942 à Pithiviers (Loiret)>>.

Feldman (Edith), née le 19 mars 1929 à Cologne (Allemagne), décédée le 16 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<décédée>> sans autres précisions.

Feldman, née Pasternaque (Elisabeth) le 22 mars 1867 à Odessa (Russie),

décédée le 30 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non <<le 25 septembre 1942 à Drancy (Seine)>>.

Feldman, née Rozenberg (Estera) le 26 septembre 1899 à Varsovie (Pologne),

décédée le 3 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non <<décédée>> sans autres précisions.

Conformément à l'article 5 de la loi no 85-528 du 15 mai 1985, l'apposition de cette mention en marge des actes de décès sera effectuée à l'expiration du délai d'un an, fixé par ladite loi, après la publication du présent arrêté et sous réserve qu'aucune opposition n'ait été formée par un ayant cause devant le tribunal de grande instance.

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